I - MENTIONS LÉGALES ET CREDITS

L’application Prions en Église est éditée par Bayard Presse, SA, société anonyme à directoire et conseil de surveillance.

Les Mentions légales et crédits de l’application Prions en Église (ci-après désigne « l’application ») sont accessibles dans Google Play et dans l’Itunes Store.

Editeur : BAYARD PRESSE
Siège social : 18 rues Barbès, 92128 Montrouge Cedex
N° de téléphone : 01 74 31 60 60
Capital social : 16.500.000 euros
RCS : B 542 042 486
N° TVA intracommunautaire : FR 70 542 042 486
Président: Pascal Ruffenach
Directeur de la publication : Pascal Ruffenach
Contact: prionseneglise@bayard-presse.com

© 2021 BAYARD PRESSE - Tous droits réservés

Credits photos: © plainpicture. (www.plainpicture.com)

Textes : les textes bibliques proposés par l’application Prions en Église version francophone proviennent de la traduction liturgique de la Bible (© AELF) et s’appuient sur la liturgie en vigueur en France. Lorsqu’un choix de textes est possible parmi ceux du lectionnaire, Prions en Église vous propose l’un deux.

L’application Prions en Église est développée par Tobo.

II - CONDITIONS D’UTILISATION

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation déterminent les règles d’accès à l’application.
Cette dernière est destinée à toute personne physique détentrice d’un Androïd ou d’un Iphone®/Ipad®, ci-après désigné le « Terminal ».

L’application est proposée au téléchargement gratuit sur l’App Store® et Google Play.

En téléchargeant l’application, vous reconnaissez, en votre qualité d’utilisateur, en connaître les termes, les accepter sans réserve et vous y conformer.

a- Que propose l’application

L’application Prions en Église est une proposition numérique d’aide à la prière quotidienne à partir des lectures de la messe. C’est une application simple à utiliser, accessible à tous, quelle que soit son expérience de la prière.

Cette application est la version enrichie du mensuel du même nom, édité par le groupe Bayard. Elle est réalisée par une équipe qui rassemble prêtres, religieux, laïcs ; tous animés par le désir de rendre vivante et actuelle la Parole de Dieu.

L’application propose un contenu gratuit ouvert à tous et un espace réservé aux abonnés. Les abonnés de la revue Prions en Église peuvent accéder gratuitement à l’espace abonné après s’être identifiés dans l’application. En cas de difficulté, n’hésitez-pas à contacter notre service client au 01 74 31 15 01 (du lundi au vendredi de 8h30 à 18h).

b- Comment accéder aux contenus de l’application

Pour accéder aux contenus, vous devez au préalable télécharger l’application sur votre Terminal.

Une fois téléchargée, l’utilisateur peut accéder gratuitement aux contenus et services suivants :

L’intégralité des lectures du jour (lectures, psaume, évangile)
Le saint du jour
La photo du jour
L’invitation du jour
Certaines prières ...

L’application propose également des contenus et des services réservés aux abonnés comme

La prière des Heures
La version audio de l’Évangile du jour
Le commentaire des lectures du jour
Les antiennes et prières du jour
La lectio (méditation guidée) du dimanche
La sélection des chants pour la messe du dimanche
L’accès à toutes les prières, les podcasts
La mise en favoris des contenus et la programmation des RV prières

L’espace abonné de l’application est un espace payant soumis aux Conditions Générales de Vente de l’Appstore et du Google play.

L’utilisateur peut y accéder gratuitement s’il est abonné à la revue papier Prions en Église, dans ce cas il est nécessaire de s’identifier dans l’application.

Si l’utilisateur n’est pas abonné à la revue Prions en Église et souhaite accéder à l’espace abonné; il peut souscrire directement dans l’application l’offre forfaitaire qui lui convient.

c- Mon compte

Par défaut, l’utilisateur n’est pas identifié par l’application.

A tout moment, l’utilisateur peut créer son compte et son profil via la rubrique « compte ». Le compte se compose de l’association d’une adresse e-mail et d’un mot de passe.

Si l’adresse e-mail de l’utilisateur est déjà connue, il lui sera demandé de saisir son mot de passe habituel. En cas d’oubli, celui-ci pourra lui être réactivé en cliquant sur le lien « mot de passe oublié »

Si l’adresse utilisateur n’est pas connue, l’utilisateur devra choisir un mot de passe associé à son adresse e-mail. Une fois connecté à l’application avec son identifiant depuis son Terminal, l’utilisateur le reste jusqu’à activation de la fonction déconnexion disponible depuis la rubrique « compte ». En cas de déconnexion, l’accès aux contenus de l’espace abonné ne sera plus visibles depuis le Terminal de l’utilisateur. Pour les retrouver, l’utilisateur doit s’identifier.

III - DONNÉES PERSONNELLES ET POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Le GROUPE BAYARD, auquel BAYARD PRESSE appartient, respecte la loi « Informatique et Libertés » n°78 du 6 janvier 1978 modifiée, ainsi que le Règlement 2016/679 du 27 avril 2016.

En tant que Responsable de traitement au sens de la loi « Informatique et Libertés », le GROUPE BAYARD est responsable des données personnelles qu’il collecte.

Conformément aux dispositions de la loi « Informatique et Libertés », vous êtes informé(e) de ce que le GROUPE BAYARD procède à des traitements automatisés de vos données personnelles, notamment lors de votre connexion à notre application, nos sites ou dans le cadre des formulaires en ligne remplis par vos soins.

Il peut vous être proposé à cette occasion de recevoir des offres commerciales du GROUPE BAYARD, ou de ses partenaires. Conformément à la loi pour la « Confiance en l’économie numérique » n°2004-575 du 21 juin 2004, vous devez exprimer clairement votre consentement en cochant une case qui confirme votre accord.

Les données personnelles collectées sur l’application, sont destinées au GROUPE BAYARD et à ses filiales. Vos données personnelles peuvent être transmisses à des tiers lorsque vous avez donné votre accord préalable pour le partage et/ou la divulgation des données personnelles, y compris par l’intermédiaire des fonctionnalités proposées par l’application.

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6/01/1978 modifiée et au RGPD du 27/04/2016, vos données personnelles peuvent donner lieu à l’exercice du droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, à la portabilité des données et à la limitation des traitements ainsi qu’à connaître le sort des données après la mort à l’adresse suivante, sur ce formulaire..

Pour plus d’informations veuillez consulter la politique de confidentialité du GROUPE BAYARD

IV - LICENCE DE DROIT D’USAGE

L’accès à l’application vous confère un droit d’usage privé, non collectif et non exclusif sur le contenu de la dite application. Toute mise en réseau et toute rediffusion, quelle qu’en soit la forme, sont interdites.

Le droit de reproduire ne s’entend qu’aux fins de représentation sur écran monoposte et est strictement réservé à votre usage privé.

A l’exception des contenus pour lesquels l’application vous propose une fonction de partage (sur les réseaux sociaux), l’ensemble des contenus édités dans l’application constituent des œuvres au sens des dispositions de l’article L 112-1 du Code de la Propriété Intellectuelle. En conséquence, toute représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, qui pourrait en être faite sans le consentement de leurs auteurs ou de leurs ayants-droit, est illicite. Vous ne pouvez donc pas modifier, copier, transmettre par e-mail ou de toute autre manière, céder, télécharger, afficher et, d’une façon générale, exploiter ces contenus.

Nous vous rappelons que la violation de l’un des droits d’auteur de l’éditeur ou des auteurs de ce Site constitue un délit de contrefaçon puni en France par l’article L 335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle et passible de trois ans d’emprisonnement et 300 000 euros d’amende.

Vous vous engagez en conséquence à :

- ne télécharger sur votre Terminal (smartphone, tablette ou ordinateur) les Matériels que pour un usage personnel et limité dans le temps ;

- n’imprimer sur support papier les Matériels téléchargés qu’à la condition que lesdites copies soient strictement limitées à un usage personnel ;

- ne pas reproduire la version numérique des Matériels à des fins de revue de presse ;

- ne pas altérer, modifier, déplacer, retirer ou remplacer le contenu éditorial (texte et/ou reproduction) des Matériels et/ou le nom Prions en Eglise et/ou le nom de BAYARD PRESSE et/ou des auteurs des Matériels ou de leurs ayants-droit et/ou toute autre information se rapportant aux droits de BAYARD PRESSE et/ou des auteurs des Matériels ou de leurs ayants-droit.

BAYARD PRESSE se réserve le droit, à sa seule discrétion et sans information préalable, de modifier, supprimer ou ajouter des mentions aux "Conditions Générales d’Utilisation" de l’application, et ce à tout moment afin notamment de prendre en compte toute évolution légale, jurisprudentielle, éditoriale et/ou technique. La version qui prévaut est celle qui est accessible en ligne. Il vous est donc conseillé de vous référer régulièrement à la dernière version des desdites Conditions Générales d’Utilisation.

BAYARD PRESSE se réserve également la faculté de modifier les caractéristiques ou le contenu de l’application. Il peut également restreindre l’accès de l’application à certaines rubriques et ce, sans avertissement préalable.

BAYARD PRESSE peut à sa seule discrétion suspendre, interrompre ou arrêter l’accès à tout ou partie de l’application pour quelque raison que ce soit incluant notamment le non-respect des "Conditions générales d’utilisation" de l’application. Il ne garantit pas que l’application soit sans erreurs ni que toutes les imperfections feront l’objet de corrections.

BAYARD PRESSE se réserve le droit de vous envoyer, à vous personnellement ou à l’ensemble des utilisateurs de l’application, des e-mails afin de vous tenir informé des changements, modifications ou ajouts intervenus sur l’application.

V - LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Vous êtes seul responsable des dommages et préjudices, directs ou indirects, matériels ou immatériels dès lors qu’ils auraient pour cause, fondement ou origine un usage de l’application par vous-même ou par toute personne autorisée par vous à utiliser l’application. Par usage, il convient d’entendre tout usage de l’application quel qu’il soit, frauduleux ou non frauduleux.

A ce titre, vous renoncez à toute réclamation ou action en justice relative à de tels dommages et préjudices, sur le fondement de la responsabilité contractuelle de BAYARD PRESSE en sa qualité d’éditeur de cette application ou sur tout autre fondement.

Les mineurs sont admis à s’inscrire à un certain nombre des services proposés sur l’application, à la condition expresse qu’ils aient préalablement obtenus de leurs parents (ou de la personne exerçant l’autorité parentale) l’autorisation de le faire et de fournir les informations et adresses électroniques auxquelles toute communication peut leur être transmise. Le fait pour eux de s’inscrire implique qu’ils ont obtenu cette autorisation préalable. BAYARD PRESSE se réserve le droit d’en demander la justification écrite à tout moment, et de procéder à toutes vérifications, ainsi que de supprimer tout compte personnel dont le titulaire mineur ne remettrait pas ladite justification dans un délai de cinq (5) jours à compter de la demande, ou dans tout autre délai qui lui serait imparti. BAYARD PRESSE supprimera immédiatement tout compte personnel, dès la réception d’une demande parentale de fermeture du compte personnel et de suppression des contenus y afférents.

BAYARD PRESSE met en garde les personnes titulaires de l’autorité parentale sur la diversité et la nature des contenus disponibles sur le réseau Internet, lesquels peuvent être susceptibles de porter préjudice aux mineurs. Les parents sont donc encouragés à surveiller leurs enfants lorsqu’ils se connectent.

Il est en outre rappelé aux parents et à toute personne exerçant l’autorité parentale, qu’il leur appartient, d’une part, de déterminer quels services accessibles sur l’application leur enfant mineur est autorisé à utiliser et, d’autre part, de surveiller l’utilisation que celui-ci fait de ces services.

Les Services proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de BAYARD PRESSE ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le service est utilisé. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’utilisation des Services que vous envisagez d’utiliser.

BAYARD PRESSE s’engage à faire ses meilleurs efforts pour sécuriser l’accès, la consultation et l’utilisation des Matériels conformément aux règles d’usages de l’Internet. L’accès à l’application est possible vingt-quatre (24) heures sur vingt-quatre (24), sept (7) jours sur sept (7) sauf en cas de force majeure ou d’événement hors du contrôle de BAYARD PRESSE et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement de l’application et des Matériels, qui pourront être effectuées sans vous en avoir averti au préalable.

En conséquence, la responsabilité de BAYARD PRESSE ne peut être engagée dans les cas suivants :


- Interruptions momentanées d’une durée de quelques minutes pour la mise à jour de certains fichiers ;

- Difficultés de fonctionnement ou interruption momentanée de ces services indépendamment de la volonté de BAYARD PRESSE notamment en cas d’interruption des services d’électricité ou de télécommunication ;

- Interruptions momentanées des services nécessaires à leurs évolutions ou maintenance ;

- Défaillance ou dysfonctionnements du réseau Internet dans la transmission de messages ou documents ;

Vous déclarez accepter les caractéristiques et les limites de l’Internet, et en particulier reconnaître ;

- que vous avez connaissance de la nature de l’Internet, en particulier de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations/données ;

- que la communication de vos éventuels codes d’accès et précisément de votre identifiant et de votre mot de passe ou d’une manière générale de toute information jugée confidentielle est faite sous votre propre responsabilité ;

- qu’il vous appartient de prendre toutes mesures nécessaires pour s’assurer que les caractéristiques techniques de votre appareil vous permettent la consultation de l’application ;

- il est précisé que le téléchargement des Matériels emporte acceptation sans réserve desdits Matériels et des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

BAYARD PRESSE ne saurait être tenu pour responsable en cas d’indisponibilité du Service, de cas fortuit, de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle des moyens de communications ou de télécommunications.

BAYARD PRESSE n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects, notamment de perte d’exploitation, de perte de profit.

VI - SERVICE CLIENTÈLE - RÉCLAMATION - MÉDIATION

Le service client de BAYARD PRESSE est à votre disposition.

Par email : service.client@bayard-presse.com

Par téléphone : 01 74 31 15 01 du lundi au vendredi de 8h30 à 18h.

VII - APPLICATION DE LA LOI FRANÇAISE

Les présentes Conditions Générales sont soumises à la loi française. La langue des présentes Conditions Générales est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.